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GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre incapacité à exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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