Mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs du site http://www.clothingaddict.fr/ afin d'identifier les intervenants responsables de sa conception et de son suivi :

  • Propriétaire : CLOTHING ADDICT
  • Numéro de SIRET : 78884805900028
  • Siège Social : 223 Rue Paul Cézanne, 02100 Saint-Quentin
  • Adresse Email : contact@clothingaddict.fr

Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.

  • Webmaster : CLOTHING ADDICT
  • Hébergeur : OVH, Adresse : 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), Tél : 0 899 498 765

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.clothingaddict.fr/ implique l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Bien que le site soit normalement accessible en permanence, des interruptions pour des raisons de maintenance technique peuvent être décidées par CLOTHING ADDICT, avec communication préalable des dates et heures d'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, s'imposant néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à les consulter fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site http://www.clothingaddict.fr/ vise à fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société CLOTHING ADDICT. Bien que des efforts soient déployés pour assurer l'exactitude des informations, CLOTHING ADDICT ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour, que cela soit de sa propre initiative ou de celle des tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site http://www.clothingaddict.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. De plus, ces informations ne sont pas exhaustives et sont sujettes à des modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CLOTHING ADDICT détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans l'autorisation préalable de CLOTHING ADDICT.

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CLOTHING ADDICT ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, soit en raison de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit en raison de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi. CLOTHING ADDICT ne collecte des informations personnelles que dans le cadre des services proposés par le site. L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, et de s'opposer aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de CLOTHING ADDICT, auquel cas l'acquéreur serait soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site http://www.clothingaddict.fr/ est soumis au droit français, avec attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : Informations permettant l'identification des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).